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Préambule

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site passionartisane.fr.

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Elles s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur, professionnel non encore enregistré, partenaire disposant d’un accès partenaire gratuit ou partenaire ayant souscrit à une ou plusieurs offres proposées par Passion Artisane.

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Éditeur du site

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Le site passionartisane.fr est édité par :

Charlaine Viola Maïorana
Passion Artisane
SIRET : 53160921200018
Adresse : 4, bd Bernard, 13011 Marseille
E-mail : passionartisane@gmail.com
Téléphone : 06 08 22 85 40

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Hébergeur

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Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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Objet du site

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Passion Artisane est un site éditorial et de visibilité destiné à mettre en relation des créatrices, artisanes et marques créatives avec des professionnels, partenaires, ressources, services, contenus et offres susceptibles de leur être utiles.

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Le site peut notamment proposer :

• un annuaire professionnel,

• des contenus éditoriaux,

• des mises en avant,

• des offres partenaires,

• des bons plans,

• des espaces d’information réservés aux partenaires.

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Accès au site

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Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire, opération de maintenance, incident technique, cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de Passion Artisane.

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Passion Artisane se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance ou à l’évolution du site.

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Utilisation du site

​

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

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Il s’interdit notamment :

 

• de transmettre des informations fausses, inexactes, trompeuses ou illicites,

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces réservés,

• de détourner les contenus du site de leur finalité,

• de porter atteinte aux droits de Passion Artisane ou de tiers.

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Accès partenaire gratuit

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Certaines informations du site sont réservées aux partenaires enregistrés disposant d’un accès partenaire gratuit.

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Cet accès est réservé aux professionnels. Il permet notamment de consulter des informations détaillées sur les offres, les modalités de souscription, certaines conditions applicables et des contenus réservés aux partenaires.

​

La création d’un accès partenaire gratuit ne vaut ni souscription à une offre payante, ni acceptation automatique d’un profil, ni validation d’un partenariat, ni conclusion d’un contrat commercial avec Passion Artisane.

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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion lorsqu’un accès personnel lui est attribué.

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Référencement, sélection et ligne éditoriale

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Les entreprises, profils, services, contenus, offres, bons plans, articles, sélections et participations éditoriales présentés sur le site sont publiés selon la ligne éditoriale de Passion Artisane.

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Passion Artisane se réserve le droit de refuser, reporter, retirer, modifier ou ne pas publier un profil, une fiche, un bon plan, un article, un contenu ou une participation si l’ensemble ne correspond pas à sa ligne éditoriale, à la cohérence du site, à l’intérêt de la communauté ou aux exigences de qualité retenues.

​

La simple consultation du site, la création d’un accès partenaire gratuit ou la prise de contact ne donnent aucun droit automatique à publication, référencement ou mise en avant.

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Vérifications préalables et clause de non-responsabilité

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Avant toute publication, Passion Artisane procède à une vérification minutieuse des informations, profils, offres, éléments transmis, liens, coordonnées, contenus et documents communiqués par les partenaires, dans la mesure de ses moyens et selon sa ligne éditoriale.

 

Ces vérifications visent à limiter les erreurs, incohérences, informations obsolètes ou situations susceptibles de nuire aux utilisateurs du site.

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Toutefois, malgré ce travail de vérification préalable, Passion Artisane ne peut garantir de manière absolue :

 

• l’exactitude permanente de toutes les informations fournies par les partenaires,

• le maintien dans le temps des offres, prix, disponibilités, conditions commerciales, codes promotionnels, délais ou coordonnées,

• la bonne exécution par le partenaire de ses engagements commerciaux,

• ni l’absence totale d’erreur, d’omission, d’évolution ou de retrait d’une information après sa publication.

En conséquence, Passion Artisane ne saurait être tenue responsable :

 

• du contenu des fiches partenaires,

• des offres, promotions, bons plans, jeux concours ou codes promo proposés par des partenaires,

• des changements intervenus après publication,

• de l’inexécution d’une offre ou d’une commande par un partenaire,

• des litiges entre un utilisateur et un partenaire,

• ni des conséquences commerciales, financières ou personnelles pouvant découler de l’utilisation des informations publiées sur le site.

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L’utilisateur reste seul responsable de la vérification finale des informations, conditions, prix, délais, disponibilités et engagements proposés par les partenaires avant toute commande, prise de contact ou achat.

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Absence de garantie de résultat

​

La présence sur le site, dans l’annuaire, dans un article, dans une sélection ou dans une mise en avant éditoriale ne garantit aucun volume de trafic, aucune vente, aucun contact, aucune demande commerciale et aucun résultat particulier.

​

Les contenus et services proposés par Passion Artisane ont pour finalité d’améliorer la visibilité, l’information et la mise en relation, sans engagement de résultat.

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Contenus du site

​

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif, éditorial ou commercial selon leur nature.

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Passion Artisane s’efforce de proposer des contenus exacts, lisibles et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations diffusées.

​

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés sur le site.

 

Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, photographies, vidéos, articles, mises en page, éléments de marque et contenus originaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

​

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite.

Les contenus fournis par les partenaires restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits, sous réserve des droits d’utilisation nécessaires à leur diffusion sur le site dans le cadre des offres ou publications concernées.

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Liens hypertextes

​

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites, pages ou ressources externes.

Passion Artisane ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de l’actualité, de la sécurité ou des pratiques de ces sites tiers.

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Données personnelles

​

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les obligations d’information doivent être présentées de manière claire, compréhensible et facilement accessible.

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Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

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Cookies

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Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

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Les informations relatives aux cookies et aux choix de l’utilisateur sont précisées dans la politique de cookies ou dans le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

 

Souscription à des offres

​

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site. Elles ne remplacent pas les CGV.

Toute commande, souscription ou achat d’une offre payante proposée par Passion Artisane est soumise aux Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, aux conditions spécifiques de la formule concernée.

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Modification des CGU

 

Passion Artisane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.

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Droit applicable

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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Mentions légales et documents complémentaires

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Les mentions légales, les CGV, la politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique de cookies sont accessibles depuis le site.